Les propositions du Gouvernement et du Sénat pour les centres-villes

Le plan Action Cœur de ville du Gouvernement

En lançant le plan « Action Cœur de Ville » en février 2018, le Gouvernement fait suite aux nombreux ouvrages et rapports publics (IGF, CGEED, rapport Macron…) et souhaite porter un intérêt tout particulier aux centres-villes afin que ces derniers puissent réaffirmer leur rôle sur le territoire français.

Porté à son lancement par Jacques Mézard, alors Ministre de la Cohésion des Territoires et ses partenaires (Action Logement, Caisse des Dépôts et Consignations, Anah, ANRU, le programme destiné aux centres des villes moyennes a pour ambition de définir un « meilleur équilibre pour retrouver attractivité et dynamisme ».

Ce plan engageant communes, intercommunalités, partenaires privés et publics est bâti sur 5 axes :

• Réhabilitation et restructuration de l’habitat du centre-ville ;
• Favorisation d’un développement économique et commercial équilibré ;
• Développement de l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
• Mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
• Fourniture d’accès aux équipements et services publics.

Concrètement, les 222 villes sélectionnées pour bénéficier de ce plan se verront répartir un appui de 5 milliards d’euros, mobilisés sur 5 ans¹. Elles profiteront d’un accompagnement spécifique, visant à la mise en œuvre d’Opérations de Revitalisation Territoriale (OTR) passant par l’habitat, la création d’emplois, des offres éducative, culturelle et sportive enrichies, la rénovation du patrimoine…

En matière de commerce, la CCI qui partage les ambitions du programme souhaite : former les commerçants au numérique, mobiliser les forces de détection des besoins et d’accompagnement des commerçants (650 conseillers commerce sur l’ensemble du pays) pour réaliser des diagnostics et études, créer et animer des observatoires du commerce, former des acteurs du management de centre-ville, mettre en œuvre la transformation numérique du commerce…²

Le portail Action Cœur de Ville rassemble l’ensemble des informations, liens Internet et outils opérationnels pour s’informer sur la redynamisation des centres-villes. Les ressources et leviers sont mis à disposition des acteurs concernés par la revitalisation des centres-villes par l’Etat et ses partenaires.

Dans le cadre de ce plan, la Ministre de la Cohésion des territoires, Madame Jacqueline Gourault, en lien avec le Ministère de la Culture, le PUCA et le CEREMA, a lancé la consultation nationale « Réinventons nos cœurs de ville ». Ce premier appel à manifestation d’intérêt a pris fin mi-février. Les villes souhaitant participer devaient proposer un site dont elles ont la maîtrise foncière et s’inscrivant dans une démarche de revitalisation du cœur de ville.

Les projets lauréats participant à la stratégie globale de revitalisation du centre-ville dans le domaine du logement, du développement économique et commercial seront désignés en mars 2019. Ils bénéficieront d’un accompagnement de l’État.

Le Pacte National de Revitalisation du Sénat

En 2017, le Sénat a pour sa part lancé un groupe de travail pour la revitalisation des centres-villes. Mené par Rémy Pointereau (LR) et Martial Bourquin (PS), de nombreux sénateurs tentent à travers le Pacte National de Revitalisation de trouver des solutions pour redynamiser les centres-villes et replacer les commerces à proximité des habitants.

Cette proposition de loi instituant un pacte national, adoptée le 14 juin 2018 se veut plus globale que le programme « Action Cœur de Ville ».

Destinée à 700 centres-villes, elle veut aller plus loin et propose notamment des mesures telles que :

• Une possibilité de recours à des Opérations de Sauvegarde Économique et de Redynamisation (OSER) ;
• Un accord de subventions aux libraires indépendants ;
• Une exonération de cotisations foncière pour les micro-entrepreneurs pendant 2 ans ;
• Une instauration de taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.

Des mesures fiscales sont intégrées dans le Pacte, elles ont pour objectif de faire revenir les particuliers en centre-ville. Ainsi, la loi proposerait de porter à 75 % la réduction d'impôt sur le revenu pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit d'associations, ainsi que la création d’un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la rénovation d'un logement ancien dans les périmètres concernés par exemple.

Cette proposition de loi doit désormais être examinée par l’Assemblée Nationale.

Ces deux initiatives se rejoignent sur le sujet de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Le déclenchement de cette commission sera davantage régulé, voire supprimer afin de favoriser les projets commerciaux des villes moyennes ayant décidé d’une OTR sur le territoire. Ainsi, le programme Action Cœur de Ville propose une liste de critères d’appréciation : contribution du projet à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial des centres-villes, mesure des effets sur l’animation et le développement économique du centre-ville… Le Sénat propose de son côté des études économiques indépendantes avant le passage en commission par exemple.

Ces propositions représentent des avancées considérables offrant les moyens de mettre en place un panel de solutions afin de redynamiser les centres-villes.

Les années à venir seront décisives concernant la mise en place des mesures évoquées. Ces propositions ont et auront un impact significatif sur les villes françaises qui se dotent de moyens humains, techniques et financiers pour relancer l’attractivité de leur cœur de ville.

Les initiatives mises en place par les villes moyennes qui ont pris le parti de revitaliser leur cœur de ville feront l’objet d’un prochain article.

¹1 milliard de la Caisse de Dépôts en fonds propres, 700 000 euros en prêts, 1,5 milliards du groupe de logement social Action Logement et 1,2 milliards d’euros de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

²Source : www.cci.fr – « Action Cœur de Ville : les villes impliquées pour changer »