Les avancées réglementaires dans le domaine du crowdfunding en France

Présentation du crowdfunding

La finance participative ou crowdfunding (financement par la foule) est un mode de financement alternatif aux acteurs traditionnels. Elle permet de collecter des fonds pour soutenir des projets les plus variés.

Par l’intermédiaire de plateformes, les internautes peuvent financer des projets portés par des particuliers ou des entreprises, sous trois formes différentes :

• Don, avec ou sans contrepartie,
• Prêt (crowdlending), rémunéré? ou non,
• Souscription de titres (crowdequity) émis par une société non cotée

Le financement participatif est réglementé par un nouveau cadre juridique, depuis le 30 mai 2014.¹

Le financement participatif représente, avec l’essor d’internet, une nouvelle manière d’investir pour tous, basée sur l’accessibilité. Le principe repose sur la mise en place de collectes de fonds proposées aux internautes, afin qu’ils puissent financer les projets de leurs choix ; projets qui seront donc financés par un grand nombre d’investisseurs à raison de contributions individuellement faibles. 

Les pouvoirs publics, dans le but d’apporter une certaine sécurité aux contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) tout en développant le financement participatif, sont intervenus afin de créer un cadre règlementaire qui vient contrôler cette nouvelle activité.

Un label, « Plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises », a donc été créé par les pouvoirs publics afin de certifier que les plateformes qui proposent du financement participatif soient bien conformes aux exigences de la réglementation française. Les différentes plateformes souhaitant s’en prévaloir sont soumises aux dispositions d’un règlement d’usage approuvé par le Ministre chargé de l’Économie et des Finances du 23 décembre 2014, ainsi qu’au contrôle des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (GDCCRF).

Les plateformes de financement participatif offrent la possibilité à des personnes physiques ou morales d’obtenir des financements pour leurs projets en évitant de passer par des institutions bancaires.

Le cadre réglementaire général

Pour l’exercice de leurs activités, les plateformes de financement participatif doivent jouir d’un statut réglementé par l’ordonnance du 30 mai 2014. En fonction des différents modèles qu’une plateforme peut adopter, elle se verra dans l’obligation de répondre à des exigences particulières qui lui seront dictées.

Il existe donc trois formes de crowdfunding précédemment citées, à savoir, le don, le prêt, ou la souscription de titre.

L’activité exercée par la société My Korner Shop s’inscrit dans cette dernière catégorie qu’est la souscription de titre émis par une société non cotée et repose donc sur le modèle de l’investissement en fonds propres.

Elle a donc dû être immatriculée au registre de l’organisme unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (l’ORIAS) au titre de conseiller en investissements participatifs (CIP), qui est un statut créé par l’ordonnance du 30 mai 2014.

En ce sens, My Korner Shop peut proposer certains titres financiers, sans prospectus de l’AMF, ou encore des minibons (titres sous forme de bons de caisse émis par une entreprise en échange d’un crédit qui lui est accordé), dans la limite initiale de 2,5 millions d’euros par projet. Depuis la loi « Pacte » promulguée le 23 mai 2019, cette limite de levée de fonds a été revue à la hausse, elle est désormais de 8 millions d’euros.

Ne dépendant pas du régime de l’agrément de prestataire de services d’investissements (PSI), My Korner Shop possède la capacité d’émettre de telles offres uniquement sur l’ensemble du territoire français.

Ayant désormais un véritable cadre réglementaire pour mener diverses opérations de crowdfunding, les différents acteurs du financement participatif ont développé de nouvelles voies d’investissements, comme avec le domaine de l’immobilier locatif, qui fera l’objet d’un futur article.